Politique de confidentialité

1. Préambule

MEDICARE LIBÉRAL attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses Clients (particuliers et professionnels), prospects et utilisateurs du Site medicareliberal.com. La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les personnes concernées des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

MEDICARE LIBÉRAL, SASU au capital de 1 000 €, en cours d'immatriculation (RCS Fort-de-France), SIRET en cours d'attribution, dont le siège social est situé Route de l'Entraide, 97200 Fort-de-France, Martinique.

Contact dédié aux questions de protection des données : contact@medicareliberal.com

3. Données collectées

Dans le cadre de son activité, MEDICARE LIBÉRAL collecte et traite les catégories de données suivantes, qu'elles concernent un Client Particulier ou un Client Professionnel :

Pour les Clients Professionnels, ces données peuvent inclure un numéro RPPS/ADELI, un numéro SIRET ou une raison sociale, nécessaires à la validation de la qualité de professionnel de santé. MEDICARE LIBÉRAL ne collecte aucune donnée de santé relative aux patients des professionnels clients : les données traitées concernent exclusivement l'identité et la relation commerciale du Client, à l'exclusion de toute donnée médicale sur des tiers.

4. Finalités et bases légales du traitement

• Gestion des commandes et de la relation commerciale — exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ;
• Facturation et obligations comptables et fiscales — obligation légale (article 6.1.c) ;
• Vérification de la qualité de professionnel de santé, lorsque nécessaire — exécution du contrat et obligation légale ;
• Prospection commerciale et fidélisation (relances, offres) — intérêt légitime de MEDICARE LIBÉRAL (article 6.1.f), ou consentement lorsque requis (ex. newsletter par e-mail au bénéfice des Clients Particuliers) ;
• Amélioration du Site et statistiques de navigation — intérêt légitime / consentement pour les cookies non essentiels (article 6.1.a et f) ;
• Gestion des réclamations, du droit de rétractation, des litiges et respect des obligations légales (traçabilité des dispositifs médicaux, matériovigilance) — obligation légale et intérêt légitime.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux services internes de MEDICARE LIBÉRAL habilités (commercial, administratif, comptable, logistique) et peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires logistiques et transporteurs, pour l'organisation de la livraison ;
• prestataires de paiement et établissements bancaires ;
• prestataire d'outil de gestion (ERP Odoo) hébergeant les données commerciales, comptables et logistiques ;
• hébergeur du Site internet (PlanetHoster) ;
• professionnels du chiffre et du droit (expert-comptable, avocat), en cas de nécessité ;
• administrations et autorités compétentes, lorsque la loi l'impose (obligations fiscales, matériovigilance).

MEDICARE LIBÉRAL ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Clients à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

L'hébergeur du Site, PlanetHoster, est établi au Canada (4416 rue Louis-B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada), pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel au sens de l'article 45 du RGPD. D'autres prestataires techniques utilisés par MEDICARE LIBÉRAL (outils de gestion ou de communication) peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne ; dans un tel cas, MEDICARE LIBÉRAL s'assure que ce transfert repose sur un mécanisme approprié (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou autre garantie prévue par le RGPD).

7. Durée de conservation

• Données de compte client actif : pendant toute la durée de la relation commerciale, augmentée de 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de prospection ;
• Données de facturation et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des pièces comptables ;
• Données relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux : selon les durées imposées par la réglementation applicable (matériovigilance) ;
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Sécurité des données

MEDICARE LIBÉRAL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (accès restreint, authentification, sauvegardes, prestataires certifiés) pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

9. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (panier, session de connexion) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Lors de la première visite, un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la CNIL. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le module de gestion des cookies du Site.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées par MEDICARE LIBÉRAL — Client Particulier, Client Professionnel ou simple visiteur du Site — dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données (article 15)
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16)
• droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi, notamment les obligations légales de conservation (article 17)
• droit à la limitation du traitement (article 18)
• droit à la portabilité des données fournies (article 20)
• droit d'opposition, notamment à des fins de prospection commerciale (article 21)
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité :

— par e-mail : contact@medicareliberal.com
— par courrier : MEDICARE LIBÉRAL — Route de l'Entraide, 97200 Fort-de-France, Martinique

MEDICARE LIBÉRAL s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité de la demande, conformément au RGPD.

En cas de désaccord persistant, la personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Mise à jour de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation ou de la commande. En cas de modification substantielle, les Clients disposant d'un compte seront informés par tout moyen approprié.