Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet medicareliberal.com (ci-après « le Site ») est édité par :
Dénomination sociale : MEDICARE LIBÉRAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : Route de l'Entraide, 97200 Fort-de-France, Martinique
RCS : en cours d'immatriculation (RCS Fort-de-France)
SIRET : en cours d'attribution
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution
Code APE/NAF : 4646Z — Commerce de gros de produits pharmaceutiques
Adresse e-mail : contact@medicareliberal.com
Téléphone : +596 696 71 24 83
2. Directrice de la publication
La Directrice de la publication est : Barbara DE LA CRUZ
Contact : contact@medicareliberal.com
3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Raison sociale : PlanetHoster
Adresse : 4416 rue Louis-B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Site web : planethoster.com
Le prestataire d'hébergement assure la mise à disposition technique du Site. Il n'intervient pas dans la conception éditoriale ni dans le traitement des commandes.
4. Objet et activité du site
Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation de dispositifs médicaux, consommables médicaux et matériel paramédical, principalement à destination des professionnels de santé (infirmiers libéraux et autres professionnels de santé habilités), et accessoirement à destination des particuliers pour les Produits dont la vente ne nécessite pas de qualification professionnelle particulière, dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.
MEDICARE LIBÉRAL n'exerce aucune activité de conseil médical, de diagnostic ou de prescription. Certains Produits demeurent réservés à la vente aux seuls professionnels de santé habilités, conformément aux CGV.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, structure, logos, marques, chartes graphiques, photographies, pictogrammes, contenus, base de données, code source) est la propriété exclusive de MEDICARE LIBÉRAL ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de MEDICARE LIBÉRAL, sous peine de poursuites.
La marque « Medicare Libéral », son logo et son identité visuelle sont des éléments protégés dont l'utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires, commandes, comptes clients, cookies) est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible séparément sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
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8. Limitation de responsabilité
MEDICARE LIBÉRAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans garantie d'exhaustivité. MEDICARE LIBÉRAL ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire des informations, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du Site.
Les informations produits (fiches techniques, caractéristiques) sont fournies à titre indicatif ; il appartient à l'utilisateur, particulier ou professionnel, de vérifier l'adéquation d'un dispositif médical à son usage, au regard de sa notice, de son marquage CE et de la réglementation en vigueur, et de solliciter l'avis d'un professionnel de santé en cas de doute.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MEDICARE LIBÉRAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de Fort-de-France, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence territoriale, notamment celles protectrices des consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative au Site ou à son contenu, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@medicareliberal.com
Par courrier : MEDICARE LIBÉRAL — Route de l'Entraide, 97200 Fort-de-France, Martinique
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