Livraison et retour de colis

Article 1 — Zone géographique de livraison

MEDICARE LIBÉRAL livre actuellement sur l'ensemble du territoire de la Martinique. Une extension progressive des livraisons est prévue vers la Guadeloupe et la Guyane, selon un calendrier communiqué sur le Site et auprès des Clients concernés. Pour toute demande de livraison en dehors des zones habituellement desservies, le Client est invité à contacter MEDICARE LIBÉRAL afin d'obtenir un délai et un tarif adaptés.

Article 2 — Promesse de livraison

MEDICARE LIBÉRAL s'engage sur une livraison comprise entre 5 heures et 24 heures maximum après confirmation de la commande, selon l'heure et le jour de passation de celle-ci, dans les conditions détaillées ci-dessous. Cet engagement constitue une promesse commerciale forte de MEDICARE LIBÉRAL, mais ne saurait constituer un délai de rigueur au sens de l'article 1610 du Code civil : en cas de circonstance exceptionnelle (rupture de stock, aléa climatique, incident de transport indépendant de la volonté de MEDICARE LIBÉRAL), le délai peut être ponctuellement dépassé, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation, sous réserve de l'information du Client dans les meilleurs délais.

Commandes passées en semaine (du lundi au vendredi)

Commandes passées le week-end

MEDICARE LIBÉRAL prend et traite les commandes 7 jours sur 7, y compris le dimanche jusqu'à 13h00, afin de garantir aux professionnels de santé une continuité de réapprovisionnement adaptée à leur activité, y compris en période de garde ou de week-end.

Les horaires ci-dessus s'entendent comme des créneaux de début de livraison ; la livraison intervient dans les meilleurs délais à compter de l'heure indiquée, dans la limite des contraintes de tournée du transporteur.

Article 3 — Frais de livraison par zone

Les frais de livraison sont calculés selon la zone géographique de destination, conformément à la grille tarifaire suivante, applicable en Martinique :

Livraison offerte pour toute commande à partir de 150 € TTC d'achat, quelle que soit la zone.

Cette grille tarifaire est susceptible d'évolution ; les frais de livraison applicables sont, en tout état de cause, ceux affichés et confirmés au Client avant validation définitive de sa commande. Pour toute commune non listée ci-dessus ou pour une livraison hors Martinique, le tarif est établi sur devis, en contactant le service commercial de MEDICARE LIBÉRAL.

Article 4 — Modalités de livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande (cabinet, domicile, point de collecte convenu), par les moyens propres de MEDICARE LIBÉRAL ou par l'intermédiaire d'un prestataire de transport partenaire.

Un retrait sur point de dépôt ou en entrepôt MEDICARE LIBÉRAL peut être proposé comme alternative, sur demande, sans frais de livraison associés.

Pour les cabinets et groupements d'infirmiers libéraux, MEDICARE LIBÉRAL peut proposer un service de groupage de commandes avec livraison unique à une adresse centralisée. Les modalités spécifiques (fréquence, interlocuteur référent) sont convenues par écrit avec le Client.

Article 5 — Réception et vérification des colis

Le Client, ou toute personne habilitée à réceptionner la commande pour son compte, est tenu de vérifier l'état apparent du colis et la conformité de son contenu (quantités, références) au moment de la livraison, avant d'ouvrir l'emballage et, le cas échéant, avant signature du bon de livraison.

En cas d'anomalie visible à la livraison (colis endommagé, ouvert, ou manquant) :

• le Client doit formuler des réserves précises et détaillées directement sur le bon de livraison ou tout document équivalent remis par le livreur ;
• le Client doit, en complément, signaler l'anomalie à MEDICARE LIBÉRAL par écrit (e-mail ou WhatsApp Business) dans un délai de 48 heures suivant la réception, photographies à l'appui.

À défaut de réserves formulées dans ces conditions, les produits seront réputés livrés conformes en quantité et en bon état apparent, sans préjudice de la garantie applicable aux défauts non apparents et du droit de rétractation du Client Particulier.

Le Client Particulier dispose en outre de la faculté de refuser le colis dès la livraison en cas d'anomalie manifeste ; sa commande sera alors intégralement remboursée dans un délai de 14 jours.

Article 6 — Colis endommagé, incomplet ou erroné

Si l'anomalie est signalée dans les conditions et délais prévus à l'article 5, MEDICARE LIBÉRAL prend en charge, à son choix et à ses frais :

• le renvoi des produits manquants ou erronés dans les meilleurs délais, dans le respect de la promesse de livraison rappelée à l'article 2 ;
• le remplacement des produits endommagés ;
• ou, à défaut de possibilité de remplacement immédiat, un avoir ou un remboursement correspondant aux produits concernés.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au Client pour la correction d'une erreur imputable à MEDICARE LIBÉRAL.

Article 7 — Droit de rétractation et retour (Clients Particuliers)

Conformément à l'article 8 des Conditions Générales de Vente, le Client Particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit ne s'applique toutefois pas aux produits descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (voir article 9 ci-dessous), ni aux autres exclusions légales rappelées dans les CGV.

Pour exercer ce droit, le Client Particulier notifie sa décision par écrit à MEDICARE LIBÉRAL (e-mail ou courrier), puis retourne le Produit, dans son emballage d'origine intact et complet, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client Particulier, sauf erreur imputable à MEDICARE LIBÉRAL.

Article 8 — Retour de produits par les Clients Professionnels

Les Clients Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal (article 8.4 des CGV). MEDICARE LIBÉRAL propose toutefois, à titre commercial, la possibilité de retourner certains produits dans les conditions décrites ci-après.

Un retour peut être accepté dans un délai de 2 jours à compter de la réception, sous réserve cumulative que :

• le produit soit dans son emballage d'origine, intact, non ouvert et non descellé ;
• le produit n'ait fait l'objet d'aucune utilisation, même partielle ;
• la demande de retour ait été préalablement validée par MEDICARE LIBÉRAL (accord écrit avant renvoi du colis) ;
• le produit ne figure pas parmi les exclusions listées à l'article 9 ci-dessous.

Article 9 — Produits exclus de tout retour (Clients Particuliers et Professionnels)

Pour des raisons d'hygiène, de sécurité sanitaire et de traçabilité propres aux dispositifs médicaux, ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un retour, d'un échange ou d'une rétractation, même si l'emballage extérieur est intact :

• les produits à usage unique dès lors que leur emballage de protection sanitaire (sur-emballage, sachet stérile, etc.) a été ouvert ou descellé ;
• les produits d'hygiène et de protection individuelle (gants, masques, produits d'entretien, gel hydroalcoolique, etc.) déconditionnés ;
• les compresses, pansements, champs et matériel stérile dont l'intégrité de la stérilité ne peut plus être garantie après ouverture ;
• les produits soumis à une chaîne du froid ou à des conditions de conservation spécifiques ne pouvant être vérifiées après sortie de l'entrepôt du Client ;
• les produits fabriqués, personnalisés ou commandés spécialement à la demande du Client (hors catalogue standard) ;
• les produits dont la date de péremption est dépassée ou proche de l'échéance au moment du retour, non imputable à MEDICARE LIBÉRAL.

Cette exclusion, fondée notamment sur l'article L. 221-28 du Code de la consommation pour les Clients Particuliers, vise à garantir la sécurité sanitaire des patients et à respecter les obligations de traçabilité applicables aux dispositifs médicaux ; elle ne fait pas obstacle à la garantie applicable en cas de produit défectueux ou non conforme (article 10 ci-dessous).

Article 10 — Produits défectueux ou non conformes

Indépendamment des dispositions de retour ou de rétractation décrites ci-dessus, tout produit s'avérant défectueux ou non conforme à la commande relève de la garantie prévue à l'article 9 des Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, aucune des exclusions de l'article 9 ci-dessus ne fait obstacle à la prise en charge par MEDICARE LIBÉRAL, sous réserve de la fourniture des justificatifs utiles (photographies, numéro de lot, description du défaut).

Article 11 — Modalités pratiques du retour et remboursement

Toute demande de retour ou de rétractation doit être adressée par écrit à MEDICARE LIBÉRAL (e-mail ou WhatsApp Business), en précisant le numéro de commande, la référence produit, la quantité et le motif. MEDICARE LIBÉRAL confirme par écrit les modalités de retour.

À réception et vérification de l'état du produit retourné, MEDICARE LIBÉRAL procède, selon le cas, à un remboursement, un avoir ou un échange, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (Client Particulier) ou dans un délai de 30 jours ouvrés (Client Professionnel). Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.

MEDICARE LIBÉRAL se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecterait pas les conditions ci-dessus.

Article 12 — Contact service livraison / retours

Pour toute question relative à une livraison ou une demande de retour : contact@medicareliberal.com / WhatsApp Business +596 696 71 24 83